CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HONEY BUTTER
MENTIONS LÉGALES
Honey Butter, micro-entreprise (auto-entrepreneur).
SIRET : 938 371 366 00015.
Siège : 37 rue du Pont du Gail, Bâtiment C n°204, 33520 Bruges, France.
Contact : magalie.forstin@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 01 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Honey Butter, entreprise artisanale spécialisée dans la vente de pâtisseries haut de gamme personnalisées sur commande, ainsi que dans l’organisation d’ateliers de décoration de « vintage cakes ».
Toute commande passée auprès de Honey Butter implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acceptation est formalisée par la case cochée « Je déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente » lors de l’envoi du formulaire de commande.
Honey Butter se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
ARTICLE 02 – PRODUITS
Les produits proposés sont des gâteaux personnalisables selon :
- Taille (10 cm, 14 cm, 16 cm, 20 cm, 25 cm)
- Nombre d’étages (selon diamètre)
- Forme (rond, cœur, rectangle)
- Parfum (Les compositions des parfums sont détaillées dans le formulaire de commande)
- Options décoratives (messages, perles, paillettes, nœuds, fruits, fleurs fraîches, boules disco, etc.)
Caractère artisanal et inspiration
Les créations Honey Butter sont réalisées de manière artisanale.
Lorsque le client transmet des photos d’inspiration, celles-ci servent de base créative.
Aucune reproduction exacte à l’identique ne peut être garantie.
Chaque gâteau constitue une interprétation unique.
De légères variations peuvent exister concernant :
- les teintes de couleurs,
- les proportions,
- l’écriture,
- la disposition des éléments décoratifs.
Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à réclamation.
ARTICLE 03 – MODALITÉS DE COMMANDE
La commande s’effectue via un formulaire en ligne.
Après réception du formulaire, un devis est transmis au client.
Le devis doit être retourné signé et daté par mail.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Tout changement doit être communiqué par écrit.
La commande est considérée comme définitive à réception :
- du devis signé
- du paiement intégral
ARTICLE 04 – MODALITÉS DE RETRAIT
Le retrait s’effectue à la date et à l’heure fixées sur le devis, à l’adresse suivante :
37 rue du Pont du Gail – 33520 Bruges.
Le retrait s’effectue à la porte du domicile.
Cette organisation permet :
- d’éviter les allers-retours en immeuble,
- de protéger les créations des intempéries,
- d’effectuer, si nécessaire, de légers ajustements avant remise.
Respect du créneau horaire
Le client s’engage à respecter le créneau convenu.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, Honey Butter ne pourra être tenue responsable d’éventuelles conséquences liées à la conservation ou à l’organisation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-respect de l’horaire fixé.
Validation à la remise
La remise du produit vaut validation définitive de sa conformité.
Aucune réclamation d’ordre esthétique ne pourra être acceptée après retrait.
ARTICLE 05 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et varient selon les options choisies.
Le règlement s’effectue à 100 % à la signature du devis.
Tout paiement effectué après la date limite indiquée sur le devis entraînera l’annulation automatique de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Lydia, Wero, virement bancaire.
Honey Butter se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les devis déjà signés ne sont pas concernés.
ARTICLE 06 – ANNULATION ET RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 24 heures après signature du devis.
Passé ce délai, aucune annulation ne donnera lieu à remboursement.
En cas de force majeure dûment justifiée, Honey Butter pourra, à titre commercial et selon les circonstances, proposer un avoir valable 1 an. Cet avoir ne constitue pas un remboursement et ne pourra être converti en espèces.
ARTICLE 07 – GARANTIES ET CONSERVATION
Honey Butter garantit que les produits sont fabriqués selon les normes d’hygiène HACCP en vigueur.
Dès le retrait, la responsabilité de la conservation incombe au client.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation ou dépassement de la durée optimale de dégustation.
ARTICLE 08 – ALLERGIES
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec :
Gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, sésame, lupin.
Il appartient au client d’informer ses convives.
ARTICLE 09 – RESPONSABILITÉ
Les commandes peuvent comporter des éléments non comestibles.
Honey Butter ne pourra être tenue responsable en cas d’ingestion ou mauvaise manipulation de ces éléments.
La responsabilité de Honey Butter cesse au moment du retrait.
ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE ET PUBLICATION
Sauf demande écrite formulée avant le retrait, Honey Butter se réserve le droit de photographier et publier ses créations sur ses supports de communication (Instagram, site internet, portfolio).
Aucune donnée personnelle autre que le prénom ou pseudo communiqué volontairement ne sera diffusée.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas revendues.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT
Pour toute demande, le client peut contacter Honey Butter par mail à :
magalie.forstin@gmail.com
ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal judiciaire de Bordeaux sera seul compétent.
